La responsabilité d’un expert-comptable

Il existe trois types de responsabilités:

La responsabilité civile du comptable

Il reste responsable à l’égard de ses clients et des tiers, des conséquences dommageables des fautes et négligences commises dans l’accomplissement de ses missions (ordonnance du 19/09/1945, article 17)

La responsabilité pénale de l’expert-comptable

Sa responsabilité est engagé à partir du moment ou il commet une faute intentionnelle. Celle-ci peut-être directe ou indirecte en cas de complicité. Les textes de lois définissent une liste de certains des délits qui peuvent être punit. Par exemple :

  • le faux en écriture
  • l’abus de confiance

La responsabilité disciplinaire

En devenant expert-comptable, le professionnel est soumis à une réglementation propre à son métier. Si un manquement à ses obligations ou à l’application de la réglementation est avéré alors, l’expert-comptable pourra être sanctionné par son ordre tutélaire. Voici une liste des différentes sanctions:

  • la réprimande
  • la blâme avec inscription au dossier
  • la suspension pour une durée déterminée avec sursis
  • la suspension pour une durée derterminée
  • la radiation du tableau comportant interdiction définitive d’exercer la profession